Suite à ma demande à la préfecture, je vous livre la réponse des services de l’état….. à méditer ;

La commune de Dortan étant située au nord du département, et riveraine
directe à le fois du département du Jura et de la région Bourgogne
Franche Comté, quelle est la règle applicable pour une activité de sport
individuel en extérieur ? rayon de 10 kms autour du domicile ? ou est ce
que la "frontière" jurassienne est infranchissable ?

Ce qui, si tel était le cas, serait une anomalie de rédaction des textes,
puisqu'il y a contradiction entre ces 2 règles. A moins qu'il n'existe une
"dérogation" spécifique à cette activité.

Finalement toutes les communes françaises limitrophes de région sont
concernées.. vous remerciant par avance pour les précisions que vous
apporterez à cette problématique, je vous adresse mes meilleures
salutations

J FAVRE-BRUN

Les rayons des 10 km ou 30 km doivent être entendus comme des rayons à partir du domicile et non des frontières des départements.

Cordialement,

LM
Bureau de la gestion locale des crises
Préfecture de l'Ain